Roberts Space Industries

République Interstellaire Francophone / RIFR

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Organisation dont l’ambition est la fondation d’une communauté souveraine francophone, neutre vis-à-vis de l’UEE, dans un territoire riche en ressources.

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History

[English below]

J’espérais sincèrement que les choses allaient changer d’elles-mêmes ; que le peuple, réalisant le tissu de mensonges sur lequel Ivar Messer avait construit son soi-disant régime, allait le renverser. Mais les citoyens de l’UPE… non, de l’UEE, avaient accepté la domination de cet imposteur. Sa propagande était devenue parole d’évangile, ses idées faisaient loi, et nul n’avait osé voir, et encore moins dénoncer, le régime totalitaire dont l’Imperator auto-proclamé venait de poser les bases.

Cela fera bientôt cent ans. Nous sommes en 2638, et rien n’a changé. Livia Messer, ou plutôt devrais-je dire Messer III, règne toujours en maître sur l’UEE. Plus les jours passent, et plus notre politique me semble détachée des réalités de cet univers. Nous ne traitons avec les autres peuplades qu’en pointant des armes dans leur direction, et j’ai l’intime conviction que cela nous mènera à une guerre totale que nous ne sommes clairement pas en position de gagner.

Je sais que mes années en tant que sénateur auraient dû m’apprendre que l’espoir ne faisait rien changer, et que seuls les actes forts comptaient. J’ai trop attendu pour agir, et je suis le seul responsable de ma défaite idéologique. Les sbires de Messer n’ont de cesse de saper mon travail et mes projets ; ils me décrédibilisent à la moindre occasion. Il suffit de voir les rédacteurs de la Gazette de Terra : à l’exception de Viola Filler, qui semble respecter mes idées à défaut de les suivre, les journalistes s’appliquent à me faire passer pour un fou, un illuminé simplement jaloux de la toute-puissante lignée impériale.

Mais je suis sain d’esprit. Je le sais. Je ne céderai pas à leurs manipulations et à leurs pièges. Dans quelques heures, je vais soumettre à tous les citoyens de l’UEE un projet de loi, qui nous séparera définitivement de cet « Imperator ». J’espère qu’ils comprendront…

[…]

Cet échec aura été mon dernier. Les hommes de l’Imperator sont à ma porte, mais cela m’importe peu. Ils peuvent me détruire, mes idées me survivront.
Je m’appelle Assan Kieren, et je vais bientôt mourir.

Ces mots sont les fondements de notre ordre. Les derniers mots d’Assan Kieren ont perduré jusqu’à nous qui en sommes désormais les gardiens. Cette cause commune, créée par un sénateur il y a plus de trois cents ans, n’a malheureusement rien d’obsolète. L’UEE n’a pas su tirer de leçons de ses erreurs, qu’il s’agisse du régime fasciste de Messer autant que de la molle bureaucratie qui lui avait précédé. Si elle prétend vouloir se racheter, nous ne sommes pas dupes.

N’oublions pas que nos prédécesseurs ont souffert à cause de leurs convictions. La mort de Kieren n’a pas suffit à décourager ces hommes. Ils étaient politiques, citoyens ou simple civils, et ils se sont efforcés de faire perdurer les idéaux du sénateur. Malgré les efforts des Messer pour nuire à leur image et les faire passer pour des imbéciles aux yeux de l’opinion publique, ils n’ont jamais abandonné. C’est grâce à cette persévérance qu’aux alentours de 2660, ceux que l’on nommait alors les Malheureux gagnaient en visibilité et en crédibilité. Les assemblées générales qu’ils organisaient sur les places publiques attiraient plus de sympathisants que de moqueurs, et leurs idées commençaient à se propager dans l’Empire. Comme par un heureux hasard du calendrier, c’est à cette époque que l’Imperator annonça le soutien apporté par l’UEE au projet Farstar officiellement mis en avant comme un projet privé. De nombreux politiciens appuyèrent l’avis de leur leader, vantant les mérites d’une nouvelle “poussée vers la galaxie”, et le public se désintéressa assez rapidement des mouvements d’oppositions au système, les yeux des gens se tournant une nouvelle fois vers les étoiles. Douze systèmes furent sélectionnés, et les membres-clés des Malheureux, par une coïncidence des plus fortuites, furent tirés au sort pour coloniser ces systèmes. Une grande partie d’entre eux se retrouvera donc quelques mois plus tard en plein coeur du système Orion. Seule Orion III, que nous connaissons aujourd’hui sous le nom d’Armitage, fut jugée habitable.

Le reste, comme vous le savez déjà, appartient à l’histoire. Après des années de paisible évolution, les colons eurent la joie de découvrir que la planète qu’ils avaient investie était un terrain de chasse Vanduul. La ville de Dell fut rasée en l’espace d’une nuit, obligeant l’Imperator à envoyer un soutien militaire purement figuratif afin que l’opinion lui reste favorable.

Ces forces suffirent néanmoins à repousser l’assaut suivant un mois plus tard, et à détruire le clan qui avait mené l’attaque sur Dell. L’Imperator s’enorgueillit de cette “victoire”, et laissa dans sa grande magnanimité les militaires stationner sur Armitage. Il fallut néanmoins attendre cinq ans avant qu’un nouveau clan Vanduul ne se manifeste. Les forces envoyées par l’UEE parvinrent à les repousser, mais cela ne découragea pas les aliens. Pendant les décennies qui suivirent, Armitage subit des raids, dont il était impossible de prévoir la fréquence. Leur caractère aléatoire permit à l’Imperator de faire croire à ses citoyens que les Vanduul ne représentaient qu’une gêne négligeable, et non une véritable menace.

En 2712, un clan Vanduul fit entrer son vaisseau capital dans le système d’Orion, ravageant les forces de l’UEE. Armitage subit de lourdes pertes, le tout sous le regard indifférent de l’Imperator, qui prétendit qu’envoyer des renforts serait trop coûteux pour l’Empire. Le système d’Orion fut donc rapidement classé comme “ancienne colonie humaine”, et abandonné avec tous ses habitants sans plus d’états d’âmes. Quelques chasseurs de l’UEE furent néanmoins envoyés pour couvrir la fuite des colons qui choisirent de retourner sur le territoire souverain de l’empire.

Armitage ne fut cependant pas abandonnée par tous ses habitants. Certains d’entre eux, qui nourrissaient déjà une certaine rancoeur à l’égard du régime Messer, perçurent l’inaction de l’UEE comme un moyen efficace pour l’Imperator de se débarrasser de ses opposants politiques. S’ils avaient échoué à faire changer les choses de l’intérieur, ils voyaient en Armitage l’occasion de reprendre à zéro, et de saisir une nouvelle chance. Grâce à leurs efforts, ils étaient parfaitement autonomes et capables de vivre en autarcie ; ils se cachèrent des Vanduuls en se réfugiant dans des bâtiments scellés et camouflés, et entreprirent de reconstruire une micro-société.
Parmi ces survivants, certains persistaient à suivre les enseignements de Kieren, et ils donnèrent naissance à notre ordre. Après plus d’un siècle et demi à vivre reclus, leurs descendants réalisèrent qu’ils ne pourraient jamais diffuser leurs idées en restant cachés. Rassemblant des vivres et du matériel, ils quittèrent Orion pour d’autres systèmes, sans prêter attention à leur affiliation. Qu’ils soient neutres, qu’ils appartiennent à l’Empire ou aux Xi’An, tous les systèmes sont pour nous dignes d’intérêt.

Nous sommes leur héritage. Notre devoir est de parcourir l’univers et de trouver des personnes qui partagent nos idéaux. Nous devons nous rassembler et présenter un front uni si nous souhaitons faire changer les choses. Contrairement à l’Empire, nous apprenons de nos erreurs passées. Ne nous exposons pas au risque de voir nos efforts réduits à néant par le système, mais trouvons ceux qui pourront nous aider, de par leur pouvoir ou leur influence, à rendre le monde meilleur.

I sincerely hoped that things would change of their own; that the people, realizing the fabric of lies on which Ivar Messer; had built his so-called system, was going to overthrow him. But citizens of the UPE … I mean, UEE, had accepted the dominion of this impostor. His propaganda had become gospel truth, his ideas were law, and no one had dared to see, let alone denounce, the totalitarian regime of which the self-proclaimed Imperator had laid the foundations.

It will soon be a hundred years. We are in 2638, and nothing has changed. Livia Messer, or should I say Messer III, still reigns supreme over the UEE. The more the days pass, and the more our politics seems to me detached from the realities of this universe. We only deal with other breed by pointing weapons in their direction, and I have the deep conviction that this will lead us to a total war that we are clearly not in a position to win.

I know that my years as a senator should have taught me that hope did not change anything, and that only strong acts counted. I have waited too long to act, and I am the only one responsible for my ideological defeat. Henchmen of Messer are constantly undermining my work and my projects; they discredit me at the slightest opportunity. Just have to see editors of the Terra Gazette: with the exception of Viola Filler, who seems to respect my ideas for failing to follow them, journalists apply to make me look crazy, an enlightened one simply jealous of the all-powerful imperial lineage.

But I am sane. I know it ! I will not give in to their manipulations and their traps. In few hours, I will submit to all citizens of the UEE a bill, which will definitively separate us from this “Imperator”. I hope they will understand …

[…]

This failure will have been my last. Lackeys of the Imperator are now at my door, but that does not matter to me. They can destroy me, my ideas will survive me. My name’s Assan Kieren, and I’m going to die.

These words are the foundation of our order. Last words of Assan Kieren have survived to us who are now their guardians. This common cause, created by a senator more than three hundred years ago, unfortunately nothing is obsolete. UEE has not been able to learn from its mistakes, whether it was the fascist regime of Messer as much as the soft bureaucracy that had preceded him. If UEE claims to want to redeem itself, we are not fooled.

Let’s not forget that our predecessors suffered because of their convictions. Kieren’s death was not enough to discourage these men. They were political, citizen or single civilians, and they strove to perpetuate Kieren’s ideals. Despite Messer’s efforts to undermine their image and make them look like fools in the eyes of public opinion, they never gave up. It is thanks to this perseverance that around 2660, those who were then called “the Unfortunate” were gaining visibility and credibility. General meetings they organized in public places attracted more sympathizers than mockers, and their ideas began to spread in the Empire. As by a happy coincidence of the calendar, it was at this time that the Imperator announced the support provided by the UEE for the Farstar project officially put forward as a private project. Many politicians supported the opinion of their leader, extolling the merits of a new “push to the galaxy”, and the public quickly lost interest in oppositions to the system, the eyes of people turning again to the stars.Twelve systems were selected, and influencial members of “the Unfortunate”, by a coincidence of the most fortuitous, were randomly chosen to colonize these systems … A large part of them will therefore find themselves a few months later in the heart of the Orion system. Only Orion III, which we know today as Armitage, was deemed habitable.

The rest, as you already know, belongs to History. After years of peaceful evolution, settlers had the joy of discovering that the planet they had invested was a Vanduul hunting ground. City of Dell was razed in one night, forcing the Imperator to send a military support purely figurative so that the opinion remains favorable to him.

These forces, however, were enough to repel the assault a month later, and to destroy the clan that had led the attack on Dell. The Imperator was proud of this “victory”, and left in his great magnanimity the soldiers stationed on Armitage. Five years later, a new Vanduul clan manifested itself. Forces sent by the UEE managed to repulse them, but that did not discourage the aliens. During the following decades, Armitage suffered raids, the frequency of which could not be predicted. Their randomness allowed the Imperator to make his “citizens” believe that the Vanduul represented only a negligible embarrassment, and not a real threat.

In 2712, a Vanduul clan brought his capital ship into the Orion system, ravaging UEE forces. Armitage suffered heavy losses, all under the indifferent eye of the Imperator, who claimed that sending reinforcements would be too costly for the Empire. Orion’s system was quickly classified as “ancient human colony”, and abandoned with all its inhabitants without qualms. Some hunters of the UEE were nevertheless sent to cover the flight of settlers who chose to return to the sovereign territory of the empire.

Armitage, however, was not abandoned by all its inhabitants. Some of them, who were already resentful of the Messer regime, perceived inaction of the UEE as an effective way for the Imperator to get rid of its political opponents. If they had failed to change things from within, they saw in Armitage the opportunity to resume from scratch, and to seize another chance. Thanks to their efforts, they were perfectly autonomous and able to live in autarky; they hid from the Vanduuls by taking refuge in sealed and camouflaged buildings, and undertook to rebuild a micro-society. Among these survivors, some continued to follow Kieren’s teachings, and they gave birth to our order. After more than a century and a half to live recluse, their descendants realized that they could never spread their ideas by staying hidden. Gathering food and materials, they left Orion for other systems, without paying attention to their allegiance. Whether they are neutral, whether they belong to the Empire or Xi’An, all systems are for us of interest.

We are their inheritance. Our duty is to travel the universe and find people who share our ideals. We must come together and present a united front if we want to change things. Unlike the Empire, we learn from our past mistakes. Do not expose ourselves to the risk of our efforts being destroyed by the system, but find those who can help us, by their power or their influence, to make the world better.

Histoire récente :

  • 01/04/2948 : Le projet de la RIFR est officiellement lancé par une poignée de Citoyens convaincus du bien fondé de la démarche émancipatrice. Une première ébauche de l’Anima est officialisée, en accord avec la philosophie d’Assan Kieren. Ces Citoyens sont Sci’Rod Morrifire, Shinrer et Madstalker.
  • 24/04/2948 : Celica Ylvankar se joint à la RIFR et apporte avec elle une partie de l’histoire d’Assan Kieren et des Malheureux.
  • 14/06/2948 : Après plusieurs semaines de prises de contacts et de diplomatie, la Légion d’Asgard menée par l’Amiral Odin, voyant en l’Anima un texte et une cause noble à défendre, se joint à la République pour en devenir l’embryon de sa Force Armée.
  • 02/08/2948 : Une vidéo de propagande de la RIFR en majeure partie créée par Shinrer, camouflée en vidéo historique, commence à tourner dans des réseaux de diffusion clandestins de l’UEE ou neutres. Nombreux sont les aventuriers à rejoindre l’armée de la RIFR afin de défendre les valeurs prônées par l’Anima.
  • 04/10/2948 : Des amis, influenceurs, chefs d’organisations et diplomates francophones des quatre coins de l’univers sont invités à une réunion publique, donnant les nouveaux axes de développement du projet de la RIFR décidés en réunion stratégiques par son Fondateur et ses diplomates, sur une proposition dont la base est élaborée en grande partie par MadStalker et Celica Ylvankar. Nombreux sont ceux annonçant leur venue. Les suites de la réunion ne sont pas aussi bonnes qu’escomptées. Les retours négatifs sur le passage à un projet de réseau pousse le Fondateur à revenir en arrière et à remettre en cause sa stratégie.
  • 11/10/2948 : Faisant suite à la réunion du 04/10/2948, Sci’Rod Morrifire publie un communiqué rendant au “R” de RIFR sa signification républicaine, rendant et réaffirmant le projet de fonder une Nation francophone souveraine hors des frontières de l’UEE. Communiqué accessible à cette adresse.
  • 09/11/2948 : La République Interstellaire Francophone est officiellement lancée et les premiers Citoyens de la RIFR sont nommés par le Décret n°ACRIFR2948-01. Ni la Charte, ni l’Anima ne peuvent désormais être modifiées sans leur consentement. L’organisation compte 40 membres au total.

Manifesto

ANIMA

Titre Premier : Préambule

Il est constitué une organisation indivisible et démocratique du nom de République Interstellaire Francophone, abrégée ci-après RIFR. Cette organisation est une communauté de joueurs, et ne peut en aucun cas sortir de ce cadre strict. La RIFR est une organisation dont l’ambition est la fondation d’une communauté souveraine francophone, neutre vis-à-vis de l’UEE, dans un territoire en jeu. La page d’accueil de l’organisation sur le site internet du jeu Star Citizen se trouve à l’adresse suivante : https://robertsspaceindustries.com/orgs/RIFR.

Article 1 : Symboles de la RIFR

La RIFR a pour devise “La communauté comme moteur.” et pour symboles :
- le Hornet, symbolisant le jeu, et l’hémicycle, symbolisant la République ;
- les couleurs : bleu 1, blanc 2 et rouge 3 symbolisant la langue française ;
Elle a pour Hymne “For the Anima” de Simorgh Harmonies.

Article 2 : De l’Anima

L’Anima est la norme juridique suprême de la RIFR. Elle en définit les institutions, les principes fondateurs et l’organisation des pouvoirs. L’adjectif “constitutionnel” renvoie à l’Anima.

Article 3 : De la citoyenneté, de l’appartenance d’une organisation à la RIFR et de la Charte

La Charte est une loi qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’appartenance d’une organisation à la RIFR.

Article 4 : De la Loi

Les lois de la RIFR définissent les règles qu’elle fait appliquer à ses Citoyens et / ou à tous joueurs sur son territoire. Nul joueur n’est censé ignorer la loi. L’adjectif “législatif” renvoie aux lois.

Article 5 : Modification des textes

Toute correction d’un texte adopté (Anima, Loi, Charte), doit se faire dans le strict cadre constitutionnel et législatif de la RIFR.

Titre II : La souveraineté

Article 6 : Répartition des pouvoirs

La souveraineté de la RIFR appartient à ses Citoyens. Ils détiennent le pouvoir législatif. Les Citoyens délèguent à un Haut Secrétaire et à ses Ministres le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est quant à lui délégué aux chefs d’organisations membres de la RIFR volontaires.

Article 7 : Garanties fondamentales

Il est garanti une non-ingérence de la RIFR dans les affaires internes d’une organisation membre.
Il est garanti le respect de la pluralité des opinions. Les organisations à but lucratif, les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement dans le respect des lois et de l’Anima.
Tout impôt, sous quelque forme que ce soit, est prélevé dans le strict but d’offrir un service utile à l’ensemble des Citoyens. La RIFR n’est pas une organisation à but lucratif.

Titre III : Le Fondateur

Article 8 : Fondateur originel et devoir

Le Fondateur originel de la RIFR est Sci’Rod Morrifire (UEE Citizen Record #442277). Il est tenu d’organiser les premières élections pour que le premier gouvernement soit en fonction au maximum le jour où la persistance prend effet sur Star Citizen.

Article 9 : Rôle du Fondateur

Le Fondateur est le garant du respect de l’Anima par l’ensemble des Citoyens et à toute latitude pour agir dans le cadre de cette mission. Il peut exercer son droit de veto sur une modification de l’Anima. En son absence, il est considéré que son veto s’applique. Le Fondateur ne peut prétendre à un quelconque autre mandat. Il est intégré aux Forces Armées de la RIFR. Il peut ordonner aux Forces Armées de la RIFR de mettre en oeuvre les moyens militaires afin de protéger l’Anima lorsque celle-ci n’est pas respectée par un ou plusieurs Citoyen(s) de la RIFR. Dans le cas où la mesure prise induit la destitution à son mandat d’un élu, la latitude du Fondateur est encadrée par l’article 10 de l’Anima.

Article 10 : Protocole de destitution d’un élu

Le Fondateur peut destituer un élu qui maintient des décisions anticonstitutionnelles.
1 – Il annonce et justifie publiquement cette mesure par une lettre de destitution.
2 – Dans le même temps, le Fondateur organise un référendum. Ce référendum permet aux Citoyens de légitimer ou non par le vote l’action de destitution . Le résultat de ce référendum est rendu public une semaine après l’ouverture du scrutin. Dans le cas où l’élu visé est le Haut Secrétaire, le Fondateur prend l’intérim du pouvoir exécutif durant le vote, bloquant tout processus législatif.
3 – Dans le cas où les Citoyens rendent légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, de nouvelles élections sont immédiatement organisées pour en élire un nouveau. Dans cet intervalle de temps, le Fondateur garde l’intérim du pouvoir exécutif, le processus législatif restant totalement verrouillé.
4 – Dans le cas où les citoyens ne rendent pas légitime l’action du Fondateur lors d’une mesure de destitution du Haut Secrétaire, le Haut Secrétaire et son Gouvernement reprennent leurs fonctions dès l’issue du référendum. Le Fondateur ne peut alors plus s’opposer à la décision du gouvernement qui lui a valu cette procédure de destitution.

Article 11 : Promulgation de résultat d’élection du Haut Secrétaire

Le Fondateur promulgue le résultat de l’élection du Haut Secrétaire.

Article 12 : Protocole de démission du Fondateur

1 – Lorsqu’un Fondateur souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Fondateur démissionnaire indique dans cette lettre s’il conserve ses fonctions jusqu’à ce que son successeur entre en poste. S’il décide de ne pas conserver ses fonctions, ces dernières se retrouvent assurées par le Commandant des Armées en attendant la prise de poste du nouveau Fondateur.
3 – Le Fondateur démissionnaire nomme son successeur et définit la date à laquelle il rentre en fonction (au plus tard un mois après l’annonce de démission). Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 13 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Fondateur

1 – En cas d’absence prolongée de plus de deux semaines et non justifiée du Fondateur, celui-ci est destitué par le Commandant des Armées, qui le remplace.
2 – Le Commandant des Armées en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Fondateur.
3 – Le Commandant des Armées dispose d’un délai de deux mois pour nommer un nouveau Fondateur.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Article 14 : Non respect des délais de nomination d’un nouveau Fondateur

Dans le cas ou les délais de nomination énoncés aux articles 12 et 13 de l’Anima ne sont pas respectés, les Citoyens désignent le nouveau Fondateur. Une élection est organisée par le Haut Secrétaire.
1 – Tout Citoyen candidat au poste de Fondateur se manifeste dans un délai de une semaine à compter de l’annonce de l’élection.
2 – Un délai de deux semaines est laissé aux candidats pour débattre et exposer publiquement leurs motivations.
3 – Le nouveau Fondateur est désigné après un scrutin au jugement majoritaire ouvert pour une durée de une semaine. Le Haut Secrétaire en promulgue le résultat.
4 – Le nouveau Fondateur démissionne alors de tout poste incompatible avec ses nouvelles fonctions et est intégré dans les Forces Armées de la RIFR.

Titre IV : Le Haut Secrétaire

Article 15 : Rôle du Haut Secrétaire

Le Haut Secrétaire détient avec son gouvernement le pouvoir exécutif de la RIFR. Il assure le fonctionnement des Institutions définies par l’Anima. Il assure la continuité de la RIFR. Il est le garant de l’indépendance de la RIFR, de l’intégrité de son territoire et du respect des traités et accords interstellaires.

Article 16 : Durée de mandat du Haut Secrétaire

L’élection du premier Haut Secrétaire de la RIFR est de l’initiative du Fondateur, dans le cadre de l’article 8 de l’Anima.
La durée du mandat du Haut Secrétaire est de 3 mois. Un Haut Secrétaire peut-être reconduit à son poste autant de fois qu’il gagne les élections. En l’absence de candidat à sa succession, le Haut Secrétaire est automatiquement reconduit pour une période de 3 mois.

Article 17 : Protocole électoral du Haut Secrétaire

1 – Jusqu’à trois semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, tout Citoyen en droit de se présenter peut se déclarer candidat par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet.
2 – Le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur deux semaines avant la fin du mandat du Haut Secrétaire, pour une période de une semaine.
3 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
4 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions à l’issue du mandat du Haut Secrétaire sortant. L’intervalle de temps entre l’annonce du résultat du scrutin et la fin de mandat du Haut Secrétaire sortant sert de période de transition au pouvoir. Un Haut Secrétaire sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 18 : Nomination et limogeage du Premier Ministre

Le Haut Secrétaire nomme au plus tard une semaine après son élection son Premier Ministre. La nomination et le limogeage du Premier Ministre sont de la responsabilité du Haut Secrétaire. Il ne peut y avoir une période supérieure à une semaine sans Premier Ministre. Dans le cas où une telle situation adviendrait, le Fondateur et le Haut Secrétaire se réunissent. S’il constate une impasse politique réelle, le Fondateur prend l’intérim du poste de Premier Ministre jusqu’à ce qu’un nouveau Premier Ministre soit trouvé ou jusqu’aux élections suivantes.

Article 19 : Protocole de démission du Haut Secrétaire

1 – Lorsqu’un Haut Secrétaire souhaite démissionner de son poste, il en avertit les Citoyens par une lettre de démission.
2 – Le Premier Ministre prend l’intérim du Haut Secrétariat en attendant la prise de poste d’un nouveau Haut Secrétaire élu.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 20 : Protocole en cas de vacance non justifiée au poste de Haut Secrétaire

1 – En cas d’absence prolongée de plus d’une semaine et non justifiée du Haut Secrétaire, celui-ci est destitué par le Premier Ministre, qui le remplace.
2 – Le Premier Ministre en avertit les Citoyens par une lettre de destitution du Haut Secrétaire.
3 – Des élections exceptionnelles sont organisées immédiatement par le Fondateur afin d’élire un nouveau Haut Secrétaire. Les candidats au poste de Haut Secrétaire ont une semaine pour se faire connaître à compter de la manifestation du premier candidat, par une lettre de candidature au poste de Haut Secrétaire envoyée sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Si aucun autre candidat ne se manifeste, l’unique candidat est élu par défaut Haut Secrétaire.
4 – À l’issue de cette période de dépôt de candidatures, il est laissé une semaine de campagne.
5 – À l’issue de cette période de campagne, le scrutin au jugement majoritaire est ouvert par le Fondateur pour une durée de une semaine.
6 – Le résultat du scrutin est annoncé par le Fondateur au maximum 24H après la fin de celui-ci.
7 – Le nouveau Haut Secrétaire élu prend ses fonctions une semaine après son élection. Cet intervalle de temps sert de période de transition au pouvoir. Un Premier Ministre sortant refusant le jeu de la transition perd à jamais le droit de se représenter à une élection au sein de la RIFR.

Article 21 : Promulgation des lois adoptées

Le Haut Secrétaire est responsable de la promulgation des lois adoptées. Les lois doivent être promulguées au plus tard 14 jours après leur adoption. Elles entrent en application à compter de leur promulgation.

Article 22 : Accréditation des diplomates de la RIFR et des ambassadeurs étrangers

Le Haut Secrétaire accrédite les diplomates de la RIFR et détermine leurs missions. Il accrédite les ambassadeurs étrangers sur le territoire ou les réseaux de la RIFR.

Article 23 : Déclenchement de l’État d’Urgence

Dans le cas ou les intérêts de la RIFR sont menacés d’une manière grave et imminente, le Haut Secrétaire décrète l’État d’Urgence. Les Citoyens en sont immédiatement informés par un message sur le channel Spectrum prévu à cet effet. L’État d’Urgence prend effet avec l’accord du Fondateur et du Commandant des Armées.
Les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’État d’Urgence sont définis par la loi. En l’absence de loi sur le sujet, l’État d’Urgence donne les pleins pouvoirs au Haut Secrétaire, au Fondateur et au Commandant des Armées qui prennent à l’unanimité les mesures exigées par les circonstances.

Article 24 : Maintien de l’État d’Urgence

Après 7 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, un référendum est organisé par le Fondateur pour une durée de 24H, décidant de la continuité ou de la cessation de cet État d’Urgence. L’État d’urgence est alors (ou non) reconduit pour une période de 7 jours, après laquelle un nouveau référendum est organisé dans les mêmes conditions que le précédent, et ainsi de suite. Le Haut Secrétaire, le Fondateur ou le Commandant des Armées peuvent à tout moment décider de rompre l’État d’Urgence. Toute lois promulguée pendant l’État d’Urgence est automatiquement abrogée à l’issue de cet État d’Urgence.

Article 25 : Raison d’être de l’État d’Urgence

Les mesures prises pendant un État d’Urgence doivent être inspirées de la volonté d’assurer la survie de la RIFR.

Titre V : Le Gouvernement

Article 26 : Rôle du Gouvernement

Le Gouvernement conduit la politique de la RIFR par des propositions de lois. Le Premier Ministre soumet au vote des Citoyens les propositions de loi de son Gouvernement.

Article 27 : Composition du Gouvernement

Le Premier Ministre organise en concertation avec le Haut Secrétaire son gouvernement en ministères afin de répartir l’ensemble des tâches que le Haut Secrétaire juge nécessaire de déléguer. Il place à la tête de chacun des ministères un Ministre.

Article 28 : Budget des ministères

La loi définit au besoin le budget alloué à chaque ministère. Chaque Ministre défend le budget de son Ministère devant les Citoyens. Le Budget alloué à chaque ministère est rendu public.

Article 29 : Budget des armées

Le Gouvernement veille à ce qu’un budget soit en permanence alloué au fonctionnement des Forces Armées de la RIFR. Ce budget est déterminé par le Commandant des Armées ou le militaire désigné par ce dernier. Les comptes des Forces Armées de la RIFR sont sous le statut Confidentiel Défense. Seuls les membres de la commission de contrôle des budgets (cf. article 34 de l’Anima) y ont accès. Les membres de la commission peuvent rendre le budget public pour le contester à la majorité absolue de ses membres et avec l’accord du Fondateur. Le statut Confidentiel Défense de ce budget est alors levé pour une durée de 15 jours.

Titre VI : Le pouvoir législatif et Citoyen

Article 30 : Rôle législatif des Citoyens

Les Citoyens votent les lois proposées par le Gouvernement, contrôlent son action et évaluent les politiques menées (cf. article 28, 33 et 34 de l’Anima).

Article 31 : Conditions de débat et de vote des lois

L’intégralité des débats concernant les lois sont publics, sur le channel Spectrum prévu à cet effet. Le vote de chaque loi est un référendum à bulletin non secret auquel chaque Citoyen peut participer. Une proposition de loi, après avoir été débattue, est mise au vote par le Premier Ministre pour une durée d’une semaine dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Une loi rejetée par les Citoyens doit être abandonnée ou retravaillée par le Gouvernement.

Article 32 : Utilité des lois

Une loi peut permettre de :
- préciser le fonctionnement des institutions prévues par l’Anima sans aller à son encontre (Loi organique) ;
- modifier la Charte ;
- déterminer les “crimes et délits virtuels” et les “peines” applicables en jeu ;
- voter les différents budgets et les modalités de recouvrement de l’impôt (Loi de finance) ;
- autoriser la ratification de traités ou d’accords avec d’autres organisations ;
- modifier ou supprimer une loi existante.

Article 33 : Commission de contrôle des lois

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens contrôlant que les propositions de lois, proposées par le Gouvernement, ne rentrent pas en conflit avec une loi existante. Elle peut ordonner la remise au débat d’un texte qui crée un conflit législatif autant de fois que nécessaire. Elle convoque le Fondateur afin de vérifier la constitutionnalité d’une proposition de loi. Le Fondateur doit rejeter toute proposition de loi anticonstitutionnelle. Cette commission reçoit aussi les réclamations de Citoyens jugeant une loi anticonstitutionnelle. Si le débat n’a pas été tranché sur la loi en question par le Fondateur, il est alors fait appel à ses compétences pour trancher.

Article 34 : Commission de contrôle des budgets

Une loi organique prévoit la mise en place d’une commission de Citoyens chargée du contrôle des comptes de la RIFR. Cette commission signale publiquement toute irrégularité constatée.

Titre VII : Les Forces Armées de la RIFR (FAR)

Article 35 : Rôle des FAR

Les Forces Armées de la RIFR œuvrent dans le cadre de l’Anima, dans l’intérêt des Citoyens. Elles regroupent l’ensemble des militaires de la RIFR.

Article 36 : Commandement des FAR

Le Commandant des Armées est le militaire au grade le plus élevé. L’Amiral Odin (UEE Citizen Record #1444778) de la Légion d’Asgard est originellement le premier Commandant des Armées. Les FAR ne sont pas, par nature, une institution pleinement démocratique. Le Commandant des Armées gère les FAR comme il l’entend dans l’exécution des missions qui leurs sont attribuées par le pouvoir exécutif. La mission de défense de l’intégrité du territoire de la RIFR est implicite et est la mission principale et permanente des FAR.

Article 37 : Devoir de réserve

Les militaires de la RIFR ne peuvent exprimer publiquement de position politique que dans le cadre de l’article 29 de l’Anima. Tenu à un strict devoir de réserve, aucun membre des Forces Armées de la RIFR ne peut prétendre à un quelconque mandat.

Article 38 : Projection des FAR sur un théâtre d’opération extérieur

Le Haut Secrétaire décide de la projection des FAR à l’extérieur du territoire de la RIFR. Le Haut Secrétaire rend compte aux Citoyens de chaque opération extérieure menée au maximum 48 heures après leur commencement. Immédiatement après ce compte-rendu dans le channel Discord prévu à cet effet, les Citoyens décident de la poursuite ou de l’arrêt des opérations ainsi portées à leur connaissance par référendum ouvert pour une durée de 24 heures. Ce compte-rendu suivi de vote, est reconduit toutes les 2 semaines, pour chaque opération extérieure menée. En l’absence de la reconduction du vote, l’opération extérieure est arrêtée.

Article 39 : Mobilisation générale

Le Haut Conseiller peut décider de la mobilisation générale pour une durée déterminée, en accord avec le Commandant des Armées et le Fondateur. Chaque Citoyen devient alors potentiellement un militaire rattaché aux FAR. Le manquement, par un Citoyen, à son devoir militaire est une faute passible de la perte de son statut de Citoyen pour désertion.

Article 40 : Actions clandestines et statut “Confidentiel Défense”

Toute action (y compris clandestine) de l’armée doit être portée à la connaissance du Haut Secrétaire et du Fondateur. Le Haut Secrétaire a un droit de veto sur les actions clandestines en cours. Une action clandestine est sous statut “Confidentiel Défense” au minimum un an à compter de sa fin, et au maximum trois ans à compter de sa fin. Tant qu’elle est sous le statut “Confidentiel Défense”, une information de cette nature ne peut être révélée publiquement. Seul le Haut Secrétaire en activité et le Commandant des Armées sont habilités à déclassifier une information. Une information peut n’être que partiellement déclassifiée et portée à la connaissance d’un Citoyen ou d’un groupe de Citoyens en particulier. Lorsqu’elle est partiellement déclassifiée, l’information reste sous le statut “Confidentiel Défense” et les Citoyens mis dans la confidence en sont avertis. La divulgation non autorisée d’une information “Confidentiel Défense”, ou présentée comme telle, à une personne ou à un groupe de personne, par un Citoyen ou par un groupe de Citoyens, est un crime de Haute Trahison enclenchant une enquête par l’Armée. Un citoyen reconnu fautif de Haute Trahison par la Justice est banni de la RIFR. Seules les FAR, sous la responsabilité du Commandant des Armées, sont habilitées à mener une action clandestine. Lorsqu’elle est rendue publique, il ne doit pas être fait mention de l’identité des acteurs ayant concouru à l’opération classifiée. Les décideurs de l’opération en question sont en revanche rendus publics, y compris s’ils ont été acteurs de l’opération.

Titre VIII : La Justice

Article 41 : Dépôt de plainte

Toute infraction à la loi par un Citoyen ou un joueur sur le territoire de la RIFR peut donner lieu à un procès sur dépôt d’une plainte d’un parti lésé. Les plaintes sont déposées dans le channel Spectrum prévu à cet effet. Les intérêts de la RIFR sont défendus par un Procureur de la République, nommé par le Haut Secrétaire, qui peut déposer une plainte au nom de la RIFR.

Article 42 : Application de la loi

La Justice est rendue par le Tribunal selon la loi. Chaque chef d’inculpation est jugé indépendamment.

Article 43 : Composition du Tribunal

Chaque chef d’organisation peut participer à rendre la Justice dans les limites de l’Anima.

Article 44 : Détermination de la culpabilité

Jugent pour chaque chef d’inculpation et par référendum de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé l’ensemble des chefs d’organisation, excepté le Juge et les responsables d’organisation dont l’un des membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas où les jurés ne parviennent à trancher une affaire, ils peuvent par décision à la majorité absolue demander aux FAR de mener une enquête.

Article 45 : Détermination de la peine d’un citoyen jugé coupable

Le Juge du procès est un citoyen chef d’organisation au sein de la RIFR. Il change pour chaque procès. Le turn-over de cette fonction s’effectue par ordre numérique croissant de l’UEE Citizen Record des responsables d’organisations de la RIFR volontaires. Pour chaque plainte, le Fondateur désigne le Juge chargé de l’affaire. Le Juge détermine la peine d’un Citoyen jugé coupable par les jurés. Un responsable d’organisation ne peut pas être Juge d’un procès lorsqu’un de ses membres est accusé ou lésé dans l’affaire. Dans le cas ou le Juge ne parvient pas à établir une peine, le Fondateur prend la responsabilité de le faire lui-même.

Titre IX : Les traités et accords de la RIFR

Article 46 : Négociation des traités et des accords de la RIFR

Le Haut Secrétaire négocie les traités et les accords de la RIFR avec l’aide de ses diplomates.

Article 47 : Vote des traités et des accords de la RIFR

Chaque traité ou accord doit être l’objet d’un vote sous forme de loi par les Citoyens pour entrer en application.

Article 48 : Traités ou accord contraires à l’Anima et / ou à une loi

Tout traité ou accord comportant une clause contraire à l’Anima ou à une loi est automatiquement rejeté par le Fondateur ou par la Commission de contrôle des lois, indépendamment de la décision des Citoyens.

Titre X : Révision de l’Anima

Article 49 : Initiative de révision

L’initiative de la révision de l’Anima appartient au Fondateur et au Haut Secrétaire. La forme démocratique de la RIFR ne peut faire l’objet d’une révision. Si ni le Fondateur, ni le Haut Secrétaire n’usent de leur droit de veto, le protocole de révision de l’Anima est enclenché.

Article 50 : Protocole de révision

Pour être approuvée, une révision de l’Anima doit être soumise au vote référendaire des Citoyens et recueillir la majorité absolue des suffrages en sa faveur. La durée de débat est d’un mois à compter de la parution de la proposition de révision. À l’issue de cette période, le vote est ouvert pour une durée d’un mois.
Le Fondateur promulgue le résultat de ce référendum et abroge toute loi devenue anticonstitutionnelle si une nouvelle version de l’Anima est approuvée.

  • Dernière modification de l’Anima le 29/10/2948
  • Adoptée le 09/11/2948

Charter

CHARTE DE LA RIFR

Article Premier : Objet de la Charte

La Charte est une loi qui définit les critères d’obtention du statut de Citoyen de la RIFR par un joueur et les droits fondamentaux qui sont attachés à ce statut. Elle définit également les critères d’appartenance d’une organisation à la RIFR.

Article 2 : Droit de vote

Être Citoyen donne droit de vote au sein de la RIFR.

Article 3 : Droit d’accession à un mandat

Être Citoyen est une condition requise pour être élu dans les institutions de la RIFR.
Le Fondateur ne peut prétendre à un quelconque autre mandat.
Un joueur membre des Forces Armées de la RIFR ne peut prétendre à un quelconque mandat.
Le cumul des mandats n’est pas autorisé au sein de la RIFR.

Article 4 : Affiliation à la RIFR

Tout Candidat à la Citoyenneté de la RIFR et tout Citoyen de la RIFR doit être affilié en jeu à la RIFR. Cette affiliation ne doit être ni de type “hidden”, ni de type “redacted”.
L’affiliation à la RIFR sous entend l’acceptation de son Anima et de ses lois.

Article 5 : Commission d’acceptation à la Citoyenneté

1 – Une fois toutes les deux semaines le Fondateur réunit une commission à laquelle ont droit de siéger le Haut Secrétaire (ou son représentant), le Commandant des Armées (ou son représentant), chaque chef d’organisation de la RIFR (ou son représentant). Lorsqu’un membre de la commission décide de se faire représenter, il rédige une procuration à son représentant sur le channel Spectrum prévu à cet effet.
2 – Cette commission statue par un vote de ses membres sur l’accès ou non à la citoyenneté de chaque Candidat à la Citoyenneté. Pour chaque Candidat à la Citoyenneté, il est prononcé un avis favorable, temporairement défavorable ou un rejet de la demande de citoyenneté. À la demande d’un membre de la commission, chaque Candidat à la Citoyenneté peut être invité à défendre sa candidature devant la commission. Cette convocation du Candidat à la Citoyenneté est précisé au maximum 24 heures avant le début de la commission dans le channel Spectrum prévu à cet effet. L’absence non justifiée du Candidat à la Citoyenneté à la convocation qui lui est faite entraine un avis temporairement défavorable automatique.
3 – Dans le cas ou un avis favorable est prononcé, le Candidat à la Citoyenneté est promu Citoyen de la RIFR. Il jouit alors pleinement des droits et devoirs afférents à ce statut.
4 – Dans le cas ou un avis temporairement défavorable est prononcé, le joueur est maintenu à son statut de Candidat à la Citoyenneté ; son dossier est examiné lors de la commission suivante. Ce statut de Candidat à la Citoyenneté peut-être maintenu aussi longtemps que la commission le décide.
5 – Une demande de Citoyenneté rejetée entraîne le renvoie immédiat du joueur de la liste des membres de la RIFR. Toute candidature ultérieure à la RIFR est automatiquement rejetée pour une période de 6 mois. Il est tenu un registre des joueurs ayant vu leur demande de citoyenneté rejetée.
6 – À l’issue de chaque réunion de la commission, un décret est publié notifiant pour chaque Candidat à la Citoyenneté la décision qui a été prise.

Article 6 : De la Haute Trahison

Tout Citoyen qui est reconnu coupable de Haute Trahison perd sa citoyenneté. Il ne peut pas obtenir ou récupérer une citoyenneté au sein de la RIFR. Sont considérés comme de la Haute Trahison le fait pour un Citoyen d’aller volontairement à l’encontre de l’Anima ou de fournir du renseignement militaire Confidentiel Défense à un joueur n’ayant pas été autorisé à accéder à ces informations. Il est tenu un registre des joueurs coupables de Haute Trahison.

Article 7 : Registre des demandes de citoyenneté rejetées et de Haute Trahison

Les Handle name et UEE Citizen Record de Candidat à la Citoyenneté dont la demande a été rejetée sont enregistrés pour une durée de 6 mois à compter du rejet.
Les Handle name et UEE Citizen Record des Citoyens coupables de Haute Trahison sont enregistrés indéfiniment.

Article 8 : Création ou affiliation d’une organisation à la RIFR

Tout chef d’organisation souhaitant exercer son activité sur le territoire de la RIFR doit être un Citoyen de la RIFR.
Toute organisation dont le chef n’est plus Citoyen de la RIFR est considérée comme n’étant plus affiliée à la RIFR.
Tout Citoyen souhaitant créer ou affilier son organisation au sein de la RIFR se déclare dans le channel Spectrum prévu à cet effet.

  • Dernière modification de la Charte le 15/10/2948
  • Adoptée le 09/11/2948